Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) des bâtiments A, B et D : décision 1995-60 (folio 12).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) des bâtiments A, B et D : décision 1995-60 (folio 12).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

4 mai 1995

Mots clés typologiques

décision du maire

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