Series_modernes_et_contemporaines_2

Déplier tous les niveaux

Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres. - Circulaires, convocations aux réunions, modèle de certificat d'indigence pour inhumation gratuite, modèles de traités de concession, cahiers des charges pour les pompes funèbres, tarifs, statuts du personnel de la Seine de la société des Pompes funèbres générales (1941-1951). Correspondance, circulaires, tarifs, procès-verbaux de séances, budgets primitifs et supplémentaires (1969-1971). Suivi : extraits du registre des délibérations, procès-verbaux de réunions, budget supplémentaire, résumés du compte administratif, convention collective de travail du personnel des Pompes funèbres générales (1949-1953).

Cote/Cotes extrêmes

P/7

Date

1941-1971

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans