Registre des délibérations. - Location de fontaines à eau pour l'ensemble des bâtiments communaux, annulation des décisions 1995-104 à 106 et 1996-42 et approbation du nouveau contrat Chateaud'eau : décision 1996-140 (folio 51).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Location de fontaines à eau pour l'ensemble des bâtiments communaux, annulation des décisions 1995-104 à 106 et 1996-42 et approbation du nouveau contrat Chateaud'eau : décision 1996-140 (folio 51).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

27 septembre 1996

Mots clés typologiques

décision du maire

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