7 rue Gutenberg. - Infiltrations d'eau, moisissures, risque d'effondrement de plafond, non-conformité de l'installation électrique et présence de cafards : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté préfectoral, arrêté de levée de péril, certificats médicaux, correspondance (2014, 2016-2018, 2020).

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1970-2022

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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

7 rue Gutenberg. - Infiltrations d'eau, moisissures, risque d'effondrement de plafond, non-conformité de l'installation électrique et présence de cafards : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté préfectoral, arrêté de levée de péril, certificats médicaux, correspondance (2014, 2016-2018, 2020).

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816W/34

Date

2014-2020

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