Registre des délibérations. - Rectification de la liste annuelle des membres du jury criminel (page 30V).

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981_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Rectification de la liste annuelle des membres du jury criminel (page 30V).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

13 septembre 1872

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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