Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-368 (page 55).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-368 (page 55).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

14 décembre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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