Registre des délibérations. - Maintenance de la balance électronique n° 430918 du service du Courrier, contrat Satas : décision 1994-88 (folio 3).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Maintenance de la balance électronique n° 430918 du service du Courrier, contrat Satas : décision 1994-88 (folio 3).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

02/06/1994

Mots clés typologiques

décision du maire

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