Registre des délibérations. - Opération 7-9 avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un complément de garantie de prêt à la Caisse des prêts aux organismes d'HLM de 2845000 francs (page 55).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Opération 7-9 avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un complément de garantie de prêt à la Caisse des prêts aux organismes d'HLM de 2845000 francs (page 55).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

23 janvier 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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