Registre des délibérations. - Approbation d'une convention entre la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) pour la réalisation de travaux à Montsauche (page 27).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Approbation d'une convention entre la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) pour la réalisation de travaux à Montsauche (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

27 février 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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