Registre des délibérations. - Régularisation des fluctuations du parc automobile en 1984, avenant n° 4 à la police n° 284 770/5 Socassur : décision 1985-158 (page 77).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Régularisation des fluctuations du parc automobile en 1984, avenant n° 4 à la police n° 284 770/5 Socassur : décision 1985-158 (page 77).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

25 novembre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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