6 rue Berthier, risque d'effondrement des plafonds des caves et du deuxième étage : procès-verbaux de constat, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), relevé de propriété, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

6 rue Berthier, risque d'effondrement des plafonds des caves et du deuxième étage : procès-verbaux de constat, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), relevé de propriété, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

840W/3

Date

2016-2018

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