Registre des délibérations. - Marché pour les analyses et examens biologiques, bactériologiques et cytologiques pratiqués dans les centres municipaux de santé, approbation du cahier des clauses particulières et autorisation d'utiliser la procédure de l'appel d'offres restreint (folio 43 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Marché pour les analyses et examens biologiques, bactériologiques et cytologiques pratiqués dans les centres municipaux de santé, approbation du cahier des clauses particulières et autorisation d'utiliser la procédure de l'appel d'offres restreint (folio 43 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

30 novembre 1995

Mots clés matières

commande publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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