Consultations diverses. - Modification du logo de la ville : notes, jurisprudence. Demande d'exonération de taxe sur les ordures ménagères par la SCI Leclerc 45, rue Delizy : courriers, pièces. Note sur l'emploi de TIG par les associations. Demande d'assurance pour la copropriété 67, avenue Édouard-Vaillant. Vente en état de futur d'achèvement SEMIP rue Édouard-Renard : pièces, notes. Garde urbaine pantinoise : notes, pièces. Fermeture du marché extérieur Magenta : délibération, courriers, pièces. Kermesse nautique 2004 : courriers, pièces.