Registre des délibérations. - 1-3 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1986-54 (page 44).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - 1-3 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1986-54 (page 44).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

7 avril 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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