Registre des délibérations. - Locaux sis 28 avenue Édouard-Vaillant, réévaluation du loyer de la location à l'Établissement public de santé de Ville-Évrard : décision 1999-041 (folio 55).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Locaux sis 28 avenue Édouard-Vaillant, réévaluation du loyer de la location à l'Établissement public de santé de Ville-Évrard : décision 1999-041 (folio 55).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

19 avril 1999

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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