Registre des délibérations. - Rétrocession d'excédents de terrain sur le prolongement du chemin de grande communication n° 35 bis (page 119).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Rétrocession d'excédents de terrain sur le prolongement du chemin de grande communication n° 35 bis (page 119).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

26 octobre 1927

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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