Études préliminaires : rapport d'étude sociale, correspondance, bilans, situations d'occupation, situations financières, carnet de cellules, plan de situation, reportage photographique, historique, projet de convention, actes, baux, notes, bilan de l'état des logements, tableaux, pouvoir, avis du domaine, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapport de l'état récapitulatif des travaux, avenant, rapport de vérification de sécurité. Financement : copie de convention de concession, tableaux des décomptes des surfaces. Plan d'occupation des sols : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapport de présentation, plans de zonage, règlement, liste des emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, plan des périmètres, plan des réseaux d'assainissement, plan d'adduction d'eau, notice explicative.

Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

649W/22

Date

1983-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995