816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

8 bis rue Saint-Louis. - Humidité, moisissures, présence de plomb et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2013-2015). Présence de punaises : signalement d'insalubrité, correspondance (2016). Infiltrations d'eau, moisissures, défectuosité de gardes-corps et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (2016-2017). Humidité, moisissures, non-conformité de l'installation électrique et présence de nuisibles : procès-verbaux de constat, photographies, rapports d'enquête, certificat médical, arrêté préfectoral, correspondance (2016-2018, 2020-2021).

Cote/Cotes extrêmes

816W/83

Date

2013-2021