Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-206 (page 11).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-206 (page 11).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

21 juin 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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