Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires à monsieur François Misselyn, architecte DPLG : décision 1986-223 (page 55).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires à monsieur François Misselyn, architecte DPLG : décision 1986-223 (page 55).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

21 novembre 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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