Élections cantonales, recours suite à un contentieux : notes, correspondance, procès-verbaux (1988). Élections législatives, organisation : correspondance, notes, circulaires (1992-1997). Maison des projets aux Courtillières, projet de construction : cahier des charges, cahier des clauses techniques particulières (2007). Démocratie locale, renouvellement des instances : convocation, notes (2008). Élections législatives, municipales et cantonales : tracts (s.d.). Élections municipales, recours devant le tribunal administratif de Paris : jugement, correspondance, mémoire (1989). - Archives et patrimoine de Pantin

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Élections cantonales, recours suite à un contentieux : notes, correspondance, procès-verbaux (1988). Élections législatives, organisation : correspondance, notes, circulaires (1992-1997). Maison des projets aux Courtillières, projet de construction : cahier des charges, cahier des clauses techniques particulières (2007). Démocratie locale, renouvellement des instances : convocation, notes (2008). Élections législatives, municipales et cantonales : tracts (s.d.). Élections municipales, recours devant le tribunal administratif de Paris : jugement, correspondance, mémoire (1989).

Cote/Cotes extrêmes

627W/13

Date

1988-2007

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007

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