Registre des délibérations. - Prélèvement de 300 francs dans les fonds libres pour frais de constatation de naissance (page 147).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

980_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

1868-1872

Registre des délibérations. - Prélèvement de 300 francs dans les fonds libres pour frais de constatation de naissance (page 147).

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

8 novembre 1870

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.