173Z - Archives de la direction départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

173Z/1-4

Date

1962-1994

Importance matérielle

40 centimètres linéaires

Modalités d'entrées

Rétrocession d'archives de la direction départementale de la Seine-Saint-Denis aux communes du département par la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'aménagement d'Île-de-France. Les Archives départementales ne souhaitant pas conserver ces documents, elles ont été transférées aux Archives municipales de Pantin en 2016.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ont été éliminés lors du classement 10 centimètres linéaires de doubles et de pièces comptables.

Parking d'intérêt régional de Pantin. - Suivi des expropriations et concession de l'aménagement et de l'exploitation : notes, correspondance, liste, délibération du conseil municipal de Pantin, plans (1962-1986). Suivi des expropriations des 139, 157 et 159 rue de Paris, des 79-81 et 135 rue Victor-Hugo et du 1-3 rue du Canal : notes, correspondance, arrêté préfectoral, procès-verbal de transfert de propriété, extraits cadastraux, extraits d'actes de propriété (1963-1975). Aménagement d'un débouché sur la rue de Paris, enquête d'utilité publique : notes, convention, arrêté préfectoral, plans, état des terrains d'assiette (1967-1972). Détermination de la superficie et des délimitations précises des terrains concernés par la concession à la Société du gardiennage industriel de la Seine : notes, correspondance, liste, arrêtés préfectoraux, extrait cadastral (1966-1972).

Cote/Cotes extrêmes

173Z/2

Date

1962-1986

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986