Consultation des entreprises, Bouygues bâtiment : acte d'engagement, fiche de désignation des lots, liasse pour réception de travaux, avenants, devis, copie d'assignation en référé, correspondance, liste de référé préventif, acte de signification d'ordonnance, comptes rendus de chantier, demandes d'agrément. - Archives et patrimoine de Pantin

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649W

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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Aménagement

Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins à Pantin

La Sablière Salvador-Allende, construction de logements et commerce au 2/4, place Salvador-Allende et assistance à maîtrise d'ouvrage

Consultation des entreprises, Bouygues bâtiment : acte d'engagement, fiche de désignation des lots, liasse pour réception de travaux, avenants, devis, copie d'assignation en référé, correspondance, liste de référé préventif, acte de signification d'ordonnance, comptes rendus de chantier, demandes d'agrément.

Cote/Cotes extrêmes

649W/118

Date

2008-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

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