Registre des délibérations. - Résiliation du bail commercial de la société Soffria, note de frais de monsieur Buthaud conseiller juridique : décision 1989-304 (page 97).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Résiliation du bail commercial de la société Soffria, note de frais de monsieur Buthaud conseiller juridique : décision 1989-304 (page 97).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

2 octobre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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