Registre des délibérations. - 11 bis quai de l'Ourcq, exercice du droit de préemption : décision 1985-63 (page 94).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - 11 bis quai de l'Ourcq, exercice du droit de préemption : décision 1985-63 (page 94).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

22 avril 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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