Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 23 à la mairie annexe des Courtillières pour faire face aux menues dépenses : décision 1993-8 (folio 35 verso).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 23 à la mairie annexe des Courtillières pour faire face aux menues dépenses : décision 1993-8 (folio 35 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

8 janvier 1993

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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