Registre des délibérations. - Vœu concernant l'application des délibérations adoptées par le conseil municipal de Paris en date du 8 avril et par le conseil général de la Seine en date du 11 avril 1938 (page 354).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Vœu concernant l'application des délibérations adoptées par le conseil municipal de Paris en date du 8 avril et par le conseil général de la Seine en date du 11 avril 1938 (page 354).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

6 mai 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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