Registre des délibérations. - Remise à divers instituteurs et institutrices logés d'une partie de la somme obligatoirement retenue sur le supplément communal (page 279).

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1004_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Remise à divers instituteurs et institutrices logés d'une partie de la somme obligatoirement retenue sur le supplément communal (page 279).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

15 juin 1928

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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