Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la réfection de la couverture des vestiaires du gymnase Hasenfratz, avenant à la police n° 375036742989 J UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-139 (folio 20 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la réfection de la couverture des vestiaires du gymnase Hasenfratz, avenant à la police n° 375036742989 J UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-139 (folio 20 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

6 août 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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