Registre des délibérations. - Modification du tarif de l'octroi (page 96V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Modification du tarif de l'octroi (page 96V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

20 août 1856

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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