Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville, création : rapport de présentation, plan de situation, plan de délimitation, étude d'impact, document sur le régime au regard de la taxe locale d'équipement, document sur le mode de réalisation, délibération du conseil municipal.

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872W/1-20

Date

1997-2021

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville.

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville, création : rapport de présentation, plan de situation, plan de délimitation, étude d'impact, document sur le régime au regard de la taxe locale d'équipement, document sur le mode de réalisation, délibération du conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

872W/1

Date

2003

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