Registre des délibérations. - Affaire Fargeas, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1990-270 (page 8).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Affaire Fargeas, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1990-270 (page 8).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

23 novembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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