840W

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

4 bis rue du Bel-Air, risque d'effondrement du mur de clôture : procès-verbal de constat, relevé de propriété, correspondance (2017). 58 rue du Bel-Air : accusés de réception (2022). 6 rue Benjamin-Delessert, humidité, moisissures et présence de nuisibles : correspondance (2021). 16 rue Benjamin-Delessert : accusés de réception (2021). 17 rue Benjamin-Delessert, humidité et moisissures : procès-verbal de constat, correspondance (2019). 24 rue Benjamin-Delessert, infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, correspondance (2015) ; effondrement de plafond suite à infiltration de la toiture : procès-verbal de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, relevé de propriété, correspondance (2015) ; humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, relevé de propriété, correspondance (2015-2016) ; humidité et infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, relevé de propriété, correspondance (2015-2016) ; fissuration de plafond et structures défaillantes : rapport d'expertise, procès-verbal de constat, arrêté de péril non imminent, arrêté de mainlevée de péril, correspondance (2016-2017). 37 rue Benjamin-Delessert, demande relative aux diagnostics termites et mérules : correspondance (2018). 49 rue Benjamin-Delessert, infiltrations d'eau : correspondance (2018). 51 rue Benjamin-Delessert, risque d'effondrement de palissade métallique sur la voie publique : correspondance (2020). 58 rue Benjamin-Delessert, absence de chauffage, humidité et moisissures : correspondance (2015-2020). 9 rue des Berges, nuisances sonores : correspondance (2020). 13 rue des Berges, infiltrations d'eau, moisissures et présence de cafards : pétition, photographies, procès-verbal de constat, correspondance (2016). 2 rue Berthier, présence de rongeurs : correspondance (2017). 5 rue Berthier, infiltrations d'eau, effondrement de plafond et fissuration des murs et des plafonds : procès-verbal de constat, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, requête, ordonnance, assignation, arrêté de mainlevée de péril, relevé de propriété, photographies, correspondance (2015-2021).

Cote/Cotes extrêmes

840W/2

Date

2015-2022