Registre des délibérations. - Affaire Ferlicot contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice (page 16).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Affaire Ferlicot contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice (page 16).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

1er décembre 1983

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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