Registre des délibérations. - Eaux du fort de Romainville : autorisation de poursuivre en justice le département de la Guerre ou l'État pour l'obliger à fournir à la commune des eaux pures et saines conformément à la convention du 7 septembre 1844 (page 132V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Eaux du fort de Romainville : autorisation de poursuivre en justice le département de la Guerre ou l'État pour l'obliger à fournir à la commune des eaux pures et saines conformément à la convention du 7 septembre 1844 (page 132V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

21 mai 1858

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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