Registre des délibérations. - Expropriation pour la quatrième tranche de l'îlot 27, frais dus à maître Gerrier avocat au barreau de Paris : décision 1977-19 (page 9).

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90W4_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Expropriation pour la quatrième tranche de l'îlot 27, frais dus à maître Gerrier avocat au barreau de Paris : décision 1977-19 (page 9).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

29 septembre 1977

Mots clés typologiques

décision du maire

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