Registre des délibérations. - Affaire consorts Magistri contre Ville de Pantin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-114 (page 84).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Affaire consorts Magistri contre Ville de Pantin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-114 (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

10 juin 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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