Registre des délibérations. - Régie n° 9 de recettes des classes transplantées, augmentation du cautionnement : décision 1986-28 (page 15).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Régie n° 9 de recettes des classes transplantées, augmentation du cautionnement : décision 1986-28 (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

26 février 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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