Registre des délibérations. - Construction de 26 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Groupe immobilier 3F pour un emprunt de 7 900 000 francs (folio 38 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Construction de 26 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Groupe immobilier 3F pour un emprunt de 7 900 000 francs (folio 38 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

30 novembre 1995

Mots clés matières

logement social, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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