Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er avril 1984 à madame Oukia Samia du logement n° 37 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1984-33 (page 51).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er avril 1984 à madame Oukia Samia du logement n° 37 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1984-33 (page 51).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

29 février 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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