Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, frais et honoraires dus à maître Brandon : décision 1981-11 (page 3).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, frais et honoraires dus à maître Brandon : décision 1981-11 (page 3).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

14 janvier 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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