Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie, des tarifs de location de poubelles et conteneurs et des tarifs de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour l'année 1987 (page 1).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

1987

Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie, des tarifs de location de poubelles et conteneurs et des tarifs de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour l'année 1987 (page 1).

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

10 février 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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