Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : intérêts dus à monsieur Courtois (page 314).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

979_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : intérêts dus à monsieur Courtois (page 314).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

16 février 1866

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.