Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville, désignation de la SEMIP comme aménageur : convention publique d'études et d'aménagement, avenants n° 1 à 4, contrat de prêt bancaire, délibérations du conseil municipal, correspondance (2003, 2008-2010) ; résiliation anticipée de la convention : avenant n° 5, délibérations du conseil municipal (2010).

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872W/1-20

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1997-2021

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville.

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville, désignation de la SEMIP comme aménageur : convention publique d'études et d'aménagement, avenants n° 1 à 4, contrat de prêt bancaire, délibérations du conseil municipal, correspondance (2003, 2008-2010) ; résiliation anticipée de la convention : avenant n° 5, délibérations du conseil municipal (2010).

Cote/Cotes extrêmes

872W/4

Date

2003-2010

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