Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1930 : allocation forfaitaire pour 1931 (page 328).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1930 : allocation forfaitaire pour 1931 (page 328).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

24 février 1931

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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