Registre des délibérations. - Affaire Perron, autorisation d'ester en justice : décision 1988-287 (page 16).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Affaire Perron, autorisation d'ester en justice : décision 1988-287 (page 16).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

25 juillet 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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