Registre des délibérations. - Protection juridique police n° 4117481 Socassur, avenant au contrat pour application des transferts de compétences de l'État vers les communes : décision 1985-131 (page 48).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Protection juridique police n° 4117481 Socassur, avenant au contrat pour application des transferts de compétences de l'État vers les communes : décision 1985-131 (page 48).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

12 août 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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