Immeuble d'activité sis 35 rue Auger (îlot 27). - Contentieux : correspondance, assignation, jugement. Location et cession de l'immeuble : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, bordereau des sommes réclamées, convention de location et promesse de vente, rapport d'estimation.

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Immeuble d'activité sis 35 rue Auger (îlot 27). - Contentieux : correspondance, assignation, jugement. Location et cession de l'immeuble : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, bordereau des sommes réclamées, convention de location et promesse de vente, rapport d'estimation.

Cote/Cotes extrêmes

506W/36

Date

1986-1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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