ZAC de l'Ourcq. - Rue du Port : certificat de non pouvoir en cassation, actes d'état civil et questionnaires, notification des offres, mémoires, avis des domaines, jugements d'expropriation, affaires foncières.

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Cote/Cotes extrêmes

192W/303

Date

1978-1982

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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